Mentions légales

1. Présentation du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet nautisme3pays.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

Agence d’Attractivité Touristique Saint-Louis 3 Pays
Loi association 1908
81 Rue Vauban
FR- 68128 Village-Neuf
Téléphone : +33 3 89 70 04 49
Mail : info[@]saintlouis-tourisme
N° d’immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours : AU 068.02.0001

Responsable de la publication et délégué à la protection des données

Eric LEFEBVRE

Hébergeur Web

O2Switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40

2. Crédits

Gestion de projet
Cachoux

Webdesign et développement du site web
Echappée Web

Photos
Alsace Plaisance/ JF. Moreau / S. Maurer/ Ville de Huningue /East Park /Parc des Eaux Vives/ Jérôme Schott/ P. Lortscher/ P.Bogner/ Office de Tourisme Pays de Saint-Louis/ DRAC Alsace/ C. Dumoulin/ Julien Lanoo/ Adobe Stock/ Basel Stadt Tourismus

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet nautisme3pays.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site nautisme3pays.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site nautisme3pays.fr génère un trafic réputé anormal.

Le site nautisme3pays.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Agence d’Attractivité Touristique Saint-Louis 3 Pays est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence d’Attractivité Touristique Saint-Louis 3 Pays.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Politique de protection des données

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte que les sites Internet enregistrent sur votre support (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites d’enregistrer vos actions et préférences pendant une durée donnée.

Ce site utilise des cookies pour afficher des vidéos, effectuer des mesures d’audience et afin de garantir le fonctionnement du site. Les cookies dits « techniques » sont exemptés de consentement.

Gestion du consentement

Vous pouvez facilement consentir ou vous opposer au dépôt de cookies sur ce site. Pour consentir au dépôt des cookies, cliquez sur le bouton « OK, tout accepter » dans le bandeau au milieu de l’écran (ce-dernier n’est pas visible si vous avez déjà effectué un choix sur celui-ci). Pour modifier votre choix, utilisez le bouton « Gestion des cookies » situé en bas de page.

Cela n’est pas valable pour les cookies techniques, qui sont exemptés de consentement.

Cependant, vous pouvez contrôler le dépôt de tous les cookies comme vous le souhaitez. Il est possible de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer les principaux navigateurs web pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-même certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

Vous pouvez consulter ce lien pour trouver comment bloquer tous les cookies selon votre navigateur.

Statistiques et mesures d’audience

Ce site utilise Matomo, un service de mesure d’audience recommandé par la CNIL. Les données nécessaires à la mesure d’audience sont conservées durant 12 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP. Des cookies sont déposés pour suivre le parcours de votre visite sur notre site web, mais vous pouvez à tout moment vous y opposer via le lien « Gestion de cookies » situé en bas de page.

Droit d’accès et de suppression des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à nous par téléphone en appelant le +33 3 89 70 04 49, en envoyant un e-mail à info[@]saintlouis-tourisme ou en adressant un courrier à L’Agence d’Attractivité Touristique Saint-Louis 3 Pays, 81 Rue Vauban, FR- 68128 Village-Neuf.

Comment nous protégeons vos données

Les données transitant par le site sont sécurisées afin de vous garantir la confidentialité. Notre site est sécurisé grâce au protocole HTTPS. L’accès au back-office du site est protégé grâce à l’utilisation de mots de passe complexes.